Législation REACH

Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques (CE) 1907/2006

Le règlement CE n° 1907/2006 crée de nouvelles obligations pour les producteurs, importateurs et fournisseurs de marchandises qui entrent dans les États membres de l'Union européenne. L'UE a publié le 28 octobre 2008 la liste des substances extrêmement préoccupantes et NETGEAR ainsi que nos fabricants offshore sont désormais tenus de documenter leur conformité.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié la « liste des substances candidates » concernant les substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Conformément à l'article 33 du règlement CE, chaque fournisseur a l'obligation d'informer l'acheteur des marchandises si le produit contient une substance de la « liste des substances candidates » dans une concentration supérieure à 0,1 (1 000 ppm) en pourcentage massique.

Tous les produits expédiés depuis les centres de distribution européens sont conformes à la législation REACH de la Communauté européenne en date du 28 octobre 2008. Tous les produits NETGEAR expédiés dans le monde entier sont conformes à la directive européenne sur les batteries en date du 28 octobre 2008.