Politique de confidentialité de NETGEARDernière mise à jour : 8 octobre 2026

NETGEAR Inc. et ses sociétés affiliées et filiales (collectivement, « NETGEAR », « nous », « nous » ou « notre ») accordent une grande importance au respect de votre vie privée. La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit nos modalités de recueil, d’utilisation, de divulgation, de transfert et de tout autre traitement des données à caractère personnel des visiteurs du site Web, des clients et d’autres personnes qui interagissent avec nous (« vous », « vous-même » ou « votre »). Il vous informe également des droits dont vous disposez en ce qui concerne vos données à caractère personnel, et vous indique les moyens de nous contacter pour les mettre à jour ou obtenir des réponses à vos questions sur nos pratiques en matière de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, veuillez ne pas utiliser les Services.


1. Portée
La présente Politique fournit les informations requises conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. La présente politique s’applique au traitement des données à caractère personnel par NETGEAR, c’est-à-dire toute information qui identifie, concerne, décrit, fait référence, peut raisonnablement être associée ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données à caractère personnel ne comprennent pas les données anonymisées ou présentées sous forme agrégée ne permettant pas d’identifier une personne.

La présente Politique s’applique aux éléments suivants :
a. les produits matériels NETGEAR, y compris nos routeurs, modems, points d’accès, passerelles, commutateurs et nos produits Meural (« Produits »),

b. tous les sites Web, domaines et site(s) appartenant à NETGEAR qui renvoient à la présente Politique (« Sites »),

c. les services NETGEAR, y compris l’assistance technique et d’autres services accessibles par le biais des Sites (« Applications Web »),

d. les logiciels NETGEAR pouvant être téléchargés sur votre ordinateur, smartphone ou tablette pour accéder aux services (« Applications mobiles »), et

e. les services d’abonnement NETGEAR, y compris les services auxquels vous pouvez accéder à l’aide des Applications Web et des Applications mobiles

(« Services d’abonnement »),

f. lorsque vous interagissez autrement avec nous ou recevez une communication de notre part concernant les Services (définis ci-dessous),

g. les relations commerciales NETGEAR dans la mesure où nous intégrons la présente Politique par référence,

h. tout autre cas où nous intégrons la présente Politique par référence, et

i. pour nos clients et les visiteurs de notre site Web au Japon, la présente Politique s’applique également à notre traitement des informations d’adhésion que vous avez fournies lorsque vous vous inscrivez en tant que membre du NETGEAR Store (opéré par Techwind Co., Ltd.). Pour plus d’informations sur le traitement par Techwind Co., Ltd. de ces informations d’adhésion, veuillez-vous reporter à la « Politique de confidentialité (Techwind) » du magasin NETGEAR.

(a. via le point i. ci-dessus, collectivement, les « Services »).



La présente Politique ne s’applique pas aux éléments suivants :

  • Les candidats qui postulent à un poste chez NETGEAR. Une politique de confidentialité distincte pour les candidats est disponible pendant le processus de candidature.
  • Des tiers peuvent également intégrer les Produits et Services de NETGEAR à leurs sites Web, leurs produits et leurs services et nous déclinons toute responsabilité relative à cette intégration. Veuillez noter que les modalités d’utilisation, de stockage et de divulgation de vos données par lesdits tiers sont régies par les politiques applicables à leurs sites Web, leurs produits et leurs services. Dans la mesure où NETGEAR ne contrôle pas les politiques de confidentialité de ces tiers, nous vous encourageons à consulter les politiques de tout tiers avec lequel vous choisissez de partager directement vos données à caractère personnel.
  • Nous pouvons également fournir des avis de confidentialité concernant d’autres pratiques de recueil de données qui ne relèvent pas du champ d’application de la présente Politique de confidentialité, auquel cas, ladite Politique de confidentialité ne s’appliquera pas. Par exemple, si vous êtes un employé de NETGEAR, des politiques de confidentialité distinctes sont applicables. Les employés de NETGEAR peuvent visiter notre portail interne ou contacter leur service local des ressources humaines pour obtenir une copie de la politique de confidentialité qui leur est applicable.


Des informations supplémentaires sur nos pratiques de confidentialité peuvent être fournies dans d’autres documents tels que des descriptions d’offres, des déclarations de confidentialité supplémentaires ou des avis fournis avant ou au moment de la collecte des données.


2. Liens rapides
Nous vous recommandons de lire la présente Politique de confidentialité dans son intégralité pour vous assurer d’être pleinement informé. Si vous souhaitez toutefois accéder uniquement à une section particulière de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez cliquer sur le lien pertinent ci-dessous pour y accéder directement.

1. Portée

2. Liens rapides

3. Pratiques en matière de collecte de données de NETGEAR

4. Modalités d’utilisation de vos données à caractère personnel

5. Modalités de partage de vos données à caractère personnel

6. Vos droits et choix

7. Déclarations spécifiques à certains États pour les résidents des États-Unis

8. Transferts de données

9. Notification relative au cadre de protection des données

10. Fondement juridique du traitement

11. Autres formats de politique de confidentialité

12. Comment nous contacter

13. Confidentialité concernant les enfants

14. Modalités de protection de vos données à caractère personnel

15. Conservation des données à caractère personnel

16. Services tiers

17. Mise à jour de la présente notification


3. Pratiques en matière de collecte de données de NETGEAR
Les informations que nous recueillons varient en fonction du produit ou service NETGEAR que vous utilisez et des choix que vous faites. Nous collectons les catégories suivantes de données à caractère personnel (y compris au cours des douze (12) derniers mois) :

  • Les identifiants :

o Il s’agit notamment de vos coordonnées, telles que votre nom, votre pseudonyme, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, ainsi que votre identifiant utilisateur, vos indices liés au mot de passe et autres informations de sécurité similaires nécessaires à l’authentification et à l’accès à nos plateformes telles que MyNETGEAR, NETGEAR Academy, Meural, les applications mobiles (telles que nos applications Orbi, Nighthawk, Insight, Engage ou NETGEAR) ou d’autres inscriptions à des comptes ou produits. Nous recueillons ces données directement auprès de vous. Nous vous demandons par exemple de fournir vos coordonnées afin de créer un compte chez nous (par exemple, sur MyNETGEAR, NETGEAR Academy ou Meural), de vous abonner à nos communications marketing, de participer à un concours ou à une promotion, de devenir bêta-testeur ou de nous envoyer des demandes de renseignements.

o Nous collectons les données que vous fournissez lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier avec nos centres d’assistance, notre boutique en ligne et nos canaux d’assistance à la clientèle, nos réponses aux enquêtes ou concours clients ou les informations supplémentaires que vous nous fournissez pour faciliter la livraison de nos produits et services, et pour répondre à vos demandes.

o Lorsque vous visitez nos Sites ou utilisez nos Produits et Services, nous pouvons également collecter automatiquement certaines données à partir de votre appareil, de votre/vos Application(s) Web et/ou de votre/vos Application(s) Mobile, telles que votre adresse IP, vos identifiants en ligne, vos identifiants uniques d’appareil, vos identifiants publicitaires, votre emplacement géographique étendu (par ex., pays ou ville) et d’autres informations techniques.

  • Informations relatives aux dossiers clients :
    o Il s’agit d’informations provenant de nos partenaires commerciaux actuels ou potentiels, telles que votre nom, votre signature, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre emploi, vos antécédents professionnels, votre numéro de compte bancaire, votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit ou toute autre information figurant dans les registres des clients conformément à la législation applicable. Nous recueillons ces données directement auprès de vous.

    o Nous collectons auprès de nos clients, par exemple, votre nom, votre signature, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de débit ou de crédit lorsque vous achetez des produits ou un abonnement pour utiliser l’un de nos produits ou services, pour les services d’expédition liés à un remplacement sous garantie, ou lorsque vous achetez/concédez une licence pour une application sur NETGEAR App Marketplace.
  • Informations démographiques : Il s’agit d’informations recueillies dans le cadre d’enquêtes volontaires telles que la fourchette de revenus, le sexe et la tranche d’âge.
  • Informations commerciales : il s’agit d’informations telles que les enregistrements des produits ou services NETGEAR que vous avez achetés, obtenus ou examinés. Cela comprend également des informations sur les cours, la formation ou les certifications que vous avez obtenus sur NETGEAR Academy. Nous recueillons ces données directement auprès de vous.
  • Informations relatives à l’activité sur Internet ou d’autres réseaux :
    o Il s’agit d’informations telles que le fournisseur d’accès à Internet, la vitesse de connexion, les taux d’erreur, le téléchargement et l’utilisation des applications, la version du micrologiciel, les paramètres de configuration, les paramètres WiFi, la vitesse de connexion, les informations sur le voltage, les informations de stockage, l’utilisation des services et des fonctionnalités, l’heure et la durée de votre utilisation, votre interaction avec le contenu (par exemple, les endroits où vous cliquez sur notre site), les diagnostics de panne, la progression des cours de l’Academy, les enregistrements de fin de cours, les interactions avec le matériel pédagogique et d’autres informations sur les performances. Nous collectons ces données directement depuis votre appareil. Veuillez noter que, à l’exception de notre service Smart Parental Control, nous ne recueillons pas de données sur vos interactions avec des sites autres que NETGEAR.
  • Informations électroniques et d’utilisation :
    o Lorsque vous visitez notre Site, nous recueillons des données sur l’appareil que vous avez utilisé pour y accéder et les actions que vous avez effectuées sur nos Sites, telles que les pages consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué, ou nos produits. Plus précisément, les données que nous recueillons automatiquement peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP, le type d’appareil, les identifiants uniques de l’appareil, les versions du micrologiciel et du logiciel, les paramètres d’enregistrement et de configuration, les services et l’utilisation des fonctionnalités, les diagnostics de panne et les informations de performance, les identifiants publicitaires, le type de navigateur, l’emplacement géographique général (par ex., le pays ou l’emplacement au niveau de la ville) et d’autres données techniques.

    o À partir de votre appareil NETGEAR, nous pouvons recueillir des données sur l’activité du logiciel et du réseau telles que l’utilisation et l’analyse du logiciel et du matériel, les connexions et l’état des appareils, l’adresse IP, l’adresse MAC, le numéro de série, l’état du réseau sans fil et câblé et des informations techniques, des informations sur les performances telles que les événements de déconnexion d’Internet, l’utilisation du processeur, l’utilisation de la mémoire, l’analyse du redémarrage, l’état du modem, les journaux de débogage et des données techniques similaires sur le fonctionnement et l’utilisation des produits et services NETGEAR.

    o Dans le cadre de nos applications mobiles et de nos services, nous pouvons être amenés à recueillir des données afin de vous permettre d’utiliser le service ou la fonctionnalité de votre choix. Par exemple, à partir de nos applications d’entreprise (telles qu’Insight ou Engage), nous recueillons des données sur les Produits NETGEAR que vous choisissez de gérer. De même, dans le cadre de notre service de contrôle parental, nous pouvons collecter vos préférences et des informations sur vos activités en ligne afin de vous fournir ce service.

    o Nous collectons également des données fonctionnelles si vous utilisez nos produits Meural, y compris le type de produit, le type d’appareil, le système d’exploitation du contrôleur, la version du logiciel, des informations sur les antennes WiFi, les paramètres de rétroéclairage, l’orientation du produit, les noms que vous avez donnés à votre produit Meural dans différentes pièces et des informations sur les erreurs. Nous recueillons ces données en vue de nous assurer que vos produits et appareils Meural fonctionnent correctement, pour vous fournir un support client et pour honorer vos préférences en matière d’art visuel. Nous recueillons également ces données en vue d’orienter nos décisions en matière d’amélioration des produits et des appareils, ainsi que d’assistance à la clientèle.

    o Nos produits Meural recueillent par ailleurs des données sur l’activité, telles que la durée de visualisation des images, les téléchargements d’images, le regroupement d’appareils (s’il y a plusieurs appareils sur un seul compte enregistré), des informations sur les commandes (telles que la rotation des images, l’ajustement de la luminosité, les paramètres de planification et la rotation des images), des informations sur les données de la liste de lecture ; et des informations sur la liste de lecture Meural ou les favoris Meural ; chacune étant corrélée à des appareils Meural individuels. Si vous activez le contrôle vocal, nous collecterons des informations comparables sur l’utilisation et le contrôle. Nous collectons ces données directement depuis votre appareil.

  • Données de géolocalisation : Lors de vos interactions avec notre Site et depuis votre appareil NETGEAR, nous déduisons votre emplacement géographique approximatif (par exemple, votre pays ou votre ville) à partir de votre adresse IP. Nous collectons ces données directement depuis votre appareil.
  • Données audio, électroniques, visuelles ou similaires : lorsque vous contactez le service client, nous sommes susceptibles de collecter des enregistrements de chat, d’images, audio, vidéo ou d’appels. Nous enregistrons vos chats et appels audio auprès du service client à des fins de contrôle qualité et à des fins commerciales internes. Vous pouvez également nous envoyer des images de votre reçu d’achat (lequel peut contenir votre nom, votre adresse ou d’autres données à caractère personnel) ou des images de l’emballage ou des étiquettes du produit pour faciliter votre demande d’assistance client. Nous sommes également susceptibles de recevoir des vidéos ou des images lorsque vous choisissez de discuter en vidéo avec le service client ou si vous utilisez des fonctionnalités de nos Services lorsque le recueil ou l’utilisation de ces données est une fonctionnalité du Service. Nous recueillons ces données directement auprès de vous.
  • Informations professionnelles ou liées à l’emploi du partenaire commercial : nous recueillons les coordonnées professionnelles de nos clients Entreprise (ou clients Entreprise potentiels) afin de leur fournir des services au niveau professionnel. Nous sommes également susceptibles de recueillir vos coordonnées et des informations sur vos qualifications professionnelles, y compris votre curriculum vitae et vos références, afin d’évaluer une éventuelle relation commerciale avec vous. Nous recueillons ces données directement auprès de vous.
  • Inférences : il s’agit des informations déduites de l’une des données à caractère personnel susmentionnées pour créer un profil ou un résumé sur, par exemple, les préférences et les caractéristiques d’une personne.
  • Données à caractère personnel sensibles, telles que définies dans la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) : cela inclut votre connexion à votre compte NETGEAR (comme les plateformes MyNETGEAR, NETGEAR Academy ou Meural), en combinaison avec le mot de passe ou les identifiants associés permettant l’accès à ce compte. Nous utilisons diverses mesures pour sécuriser les informations de connexion à votre compte et nous n’utilisons ni ne divulguons aucune donnée personnelle sensible à des fins non expressément autorisées par la loi applicable.


Nous sommes également susceptibles de recueillir d’autres données à caractère personnel en dehors de ces catégories lorsque vous nous contactez ou interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier, par exemple dans le cadre de :

  • l’obtention d’une assistance via nos services d’assistance ou d’autres canaux d’assistance à la clientèle ;
  • la participation volontaire à des sondages ou concours auprès des clients ; et
  • la facilitation dans la prestation de nos services et pour répondre à vos demandes.

Dans ces cas, nous recueillons ces données directement auprès de vous.

Certaines de ces informations relatives à l’activité sur Internet ou d’autres réseaux, les informations électroniques et d’utilisation ainsi que les informations de géolocalisation peuvent être recueillies à l’aide de cookies et de technologies de suivi similaires (« Cookies »). Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur qui nous permet de fournir des informations visant à améliorer les Services, à reconnaître les clients nouveaux ou anciens, à stocker votre mot de passe (si vous êtes inscrit sur nos sites), à mieux comprendre les intérêts de nos clients et visiteurs, à vous proposer des publicités et des offres commerciales (y compris sur d’autres sites), à savoir si vous avez ouvert un courriel que nous vous avons envoyé, à tester de nouveaux designs de sites Web et à aider nos partenaires commerciaux ou d’autres sites Web à mener ces activités. Il est possible que des tiers recueillent également des données par le biais de cookies. Vous pouvez faire certains choix concernant les Cookies comme indiqué dans Vos droits et choix ci-dessous. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, cliquez sur « Préférences en matière de cookies » dans le pied de page du Site.

Nous pouvons recevoir, de temps à autre, des données à caractère personnel vous concernant de sources tierces telles que :

  • les plateformes de réseaux sociaux ; à titre d’exemple, si vous accédez à nos Services en utilisant votre compte Facebook, nous pouvons recevoir des données à caractère personnel vous concernant, telles que votre nom, votre adresse électronique et votre sexe. Toutes les données à caractère personnel que nous recueillons à partir de votre compte Facebook peuvent dépendre des paramètres de confidentialité de votre compte Facebook.
  • les boutiques en ligne, les magasins de détail, les revendeurs agréés, les partenaires de distribution si vous achetez des produits ou services NETGEAR auprès de l’un de ces partenaires, nous pouvons recevoir des données vous concernant relatives à votre achat.
  • les partenaires de service avec lesquels nous proposons des services co-marqués tels que des logiciels de sécurité et de contrôle parental, ou avec lesquels nous menons des activités de marketing conjointes.
  • les partenaires marketing qui collaborent avec nous sur les réseaux sociaux et les canaux en ligne pour parrainer des cadeaux et des promotions.
  • Données à caractère personnel de tiers : si vous choisissez de nous fournir les données à caractère personnel d’un tiers (telles que le nom, l’adresse électronique et le numéro de téléphone), vous devez vous assurer d’avoir l’autorisation dudit tiers à cet effet. Il peut s’agir, par exemple, de nous fournir les noms et les images que vous associez aux utilisateurs du compte, de transmettre des documents de référence ou de marketing à un ami, ou d’envoyer des recommandations d’emploi.


Nous pouvons combiner les données vous concernant que nous recevons et celles que nous recueillons aux fins décrites ci-dessous. Nous sommes habilités à agréger ou à anonymiser vos données et à les traiter à toutes fins utiles, et ces données ne sont pas assujetties à la présente Politique de confidentialité.


4. Modalités d’utilisation de vos données à caractère personnel
Nous traitons (par ex., collectons, utilisons, stockons, partageons, supprimons, anonymisons ou transférons) vos données à caractère personnel uniquement à des fins commerciales légitimes. Ces finalités comprennent :

  • la prestation des services que vous avez demandés ou auxquels vous vous êtes abonné, et la communication avec vous dans le cadre de ces services. Nous utiliserons vos données à caractère personnel pour fournir nos Services et pour interagir directement avec vous.

    Les types de données à caractère personnel (voir la section 3 ci-dessus) qui sont traitées à cette fin comprennent : les identifiants, les informations des dossiers clients, les informations commerciales, les informations relatives à l’activité sur Internet ou d’autres réseaux, les informations électroniques et d’utilisation, données de géolocalisation, les informations audio, électroniques, visuelles ou similaires, les informations professionnelles ou liées à l’emploi du Partenaire commercial. Dans la mesure pertinente ou applicable dans votre pays ou état, le fondement juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat et, lorsque cela ne s’applique pas, nos intérêts légitimes à atteindre les objectifs susmentionnés.
  • Le maintien, l’amélioration et le développement de nos Produits et Services. Nous utiliserons vos données à caractère personnel pour nous assurer que nos Produits et Services fonctionnent comme prévu et pour leur apporter des améliorations, en développant notamment des systèmes et modèles internes pour soutenir l’amélioration des produits, la résilience en matière de cybersécurité et la détection et la prévention de la fraude. Nous utiliserons également les données que nous recueillons dans les Services existants pour nous aider à en développer de nouveaux ou pour personnaliser les Services pour vous.


Les types de données à caractère personnel (voir la section 3 ci-dessus) qui sont traitées à ces fins comprennent : les identifiants, les informations des dossiers clients, les informations commerciales, les informations relatives à l’activité sur Internet ou d’autres réseaux, les informations électroniques et d’utilisation, les données de géolocalisation et les informations audio, électroniques, visuelles ou similaires. Dans la mesure pertinente ou applicable dans votre pays ou état, le fondement juridique de ce traitement est votre consentement obtenu séparément et, lorsque cela ne s’applique pas, nos intérêts légitimes à atteindre les objectifs susmentionnés.

  • Les analyses de données internes. Nous utilisons les données à caractère personnel à des fins d’analyses internes pour comprendre la manière dont nos produits et services sont utilisés.


Les types de données à caractère personnel (voir la section 3 ci-dessus) qui sont traitées à cette fin comprennent : les identifiants, les informations des dossiers clients, les informations démographiques, les informations commerciales, les informations relatives à l’activité sur Internet ou d’autres réseaux, les informations électroniques et d’utilisation, les données de géolocalisation, les informations audio, électroniques, visuelles ou similaires, les informations professionnelles ou liées à l’emploi du Partenaire commercial, et les inférences. Dans la mesure pertinente ou applicable dans votre pays ou état, le fondement juridique de ce traitement est votre consentement obtenu séparément et, lorsque cela ne s’applique pas, nos intérêts légitimes à atteindre les objectifs susmentionnés.

  • Le marketing et la publicité. Nous sommes susceptibles de vous envoyer des communications marketing sur des produits, services, offres, programmes et promotions (y compris des concours, tirages au sort et toute autre activité marketing) provenant directement de notre part ou de la part de nos partenaires. Il peut s’agir de nos propres offres ou Produits et Services, ou d’offres pour des produits tiers que nous pensons que vous pourriez trouver intéressants, mais nous ne partageons pas de données avec des tiers à des fins de marketing ou de promotion indépendantes. Nous pouvons également utiliser des données à caractère personnel pour vous proposer des publicités qui, selon vos paramètres, peuvent vous être personnalisées et apparaître sur d’autres sites et services.


Les types de données à caractère personnel (voir la section 3 ci-dessus) qui sont traitées à ces fins comprennent : les identifiants, les enregistrements des clients, les informations démographiques, les informations commerciales, les informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux, les informations électroniques et d’utilisation, les données de géolocalisation, les informations professionnelles ou liées à l’emploi des partenaires commerciaux, et les inférences. Dans la mesure pertinente ou applicable dans votre pays ou état, le fondement juridique de ce traitement est votre consentement obtenu séparément et, lorsque cela ne s’applique pas, nos intérêts légitimes à atteindre les objectifs susmentionnés.

  • La protection de notre entreprise, la prévention de la fraude et la sécurisation de nos produits. Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel pour protéger notre société, nos clients ou nos Produits et Sites, y compris pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.


Les types de données à caractère personnel (voir la section 3 ci-dessus) qui sont traitées à cette fin comprennent : les identifiants, les enregistrements des clients, les informations commerciales, les informations relatives à l’activité sur Internet ou d’autres réseaux, les informations électroniques et d’utilisation, les données de géolocalisation et les informations professionnelles ou liées à l’emploi des Partenaires commerciaux. Dans la mesure pertinente ou applicable dans votre pays ou état, le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à atteindre les objectifs susmentionnés.

  • La conformité avec la législation et d’autres normes. Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel en conformité avec les lois, les réglementations, les politiques internes applicables, ou à la demande de toute procédure judiciaire ou agence gouvernementale ayant ou revendiquant une juridiction sur NETGEAR ou ses sociétés affiliées.


Les types de données à caractère personnel qui sont traitées à cette fin peuvent inclure tous les types de données mentionnés dans la section 3 ci-dessus, en fonction des besoins. Dans la mesure où cela est pertinent ou applicable dans votre pays ou État, le fondement juridique de ce traitement est une obligation légale ou, si cela n’est pas applicable, nos intérêts légitimes à atteindre les objectifs susmentionnés.

  • Satisfaire ou répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni les informations. Par exemple, si vous partagez votre nom et vos coordonnées pour poser une question sur nos produits ou services, nous utiliserons ces informations pour répondre à votre demande. Si vous nous contactez en lien avec l’assistance pour un Produit ou un Service, nous utiliserons vos données à caractère personnel pour vous fournir une assistance et pour répondre à vos demandes, y compris pour enquêter, répondre à vos préoccupations, surveiller et améliorer nos réponses.


Les types de données à caractère personnel (voir la section 3 ci-dessus) qui sont traitées à cette fin comprennent : les identifiants, les enregistrements des clients, les informations commerciales, les informations relatives à l’activité sur Internet ou d’autres réseaux, les informations électroniques et d’utilisation, les informations audio, électroniques, visuelles ou similaires, les informations professionnelles ou liées à l’emploi des Partenaires commerciaux, et les inférences. Dans la mesure où cela est pertinent ou applicable dans votre pays ou État, le fondement juridique de ce traitement est l’exécution du contrat ou, si cela n’est pas applicable, nos intérêts légitimes à atteindre les objectifs susmentionnés.

  • Dans le cadre des processus de fusion et d’acquisition. Nous pouvons être amenés à participer à des procédures de fusion ou d’acquisition de temps à autre (en tant qu’acheteur ou vendeur) et nous pouvons être amenés à traiter des données vous concernant dans le cadre de ces procédures.


Les types de données à caractère personnel qui sont traitées à cette fin peuvent inclure tous les types de données mentionnés dans la section 3 ci-dessus. Dans la mesure où cela est pertinent ou applicable dans votre pays ou État, le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à atteindre les objectifs susmentionnés.

  • Assistance technique. Nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant si cela est nécessaire pour fournir une assistance technique en lien avec l’un des Services.


Les types de données à caractère personnel qui sont traitées à cette fin peuvent inclure tous les types de données mentionnés dans la section 3 ci-dessus. Dans la mesure où cela est pertinent ou applicable dans votre pays ou État, le fondement juridique de ce traitement est l’exécution du contrat, ou, si cela n’est pas applicable, nos intérêts légitimes à atteindre les objectifs susmentionnés.

  • Autres activités. Nous pouvons traiter vos Informations personnelles à d’autres fins, lesquelles sont spécifiquement mentionnées au moment de leur recueil.


Les types de données à caractère personnel (voir la section 3 ci-dessus) qui sont traitées à cette fin et, dans la mesure pertinente ou applicable dans votre pays ou État, le fondement juridique, dépendent des circonstances.


Nous traitons également les données à caractère personnel sensibles décrites dans la présente Politique de confidentialité aux fins suivantes :

  • L’exécution des services ou la fourniture des biens raisonnablement attendus par un consommateur moyen qui sollicite ces biens ou services ;
  • Aider à assurer la sécurité et l’intégrité dans la mesure où l’utilisation des données à caractère personnel sensibles du consommateur est raisonnablement nécessaire et proportionnée à ces fins ;
  • L’exécution de services en notre nom, y compris la gestion ou l’entretien de comptes, la fourniture d’un service client, le traitement ou l’exécution de commandes et de transactions, la vérification des informations client, le traitement des paiements, la fourniture de financements ou la fourniture de services similaires en notre nom ;
  • Entreprendre des activités pour vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité d’un service ou d’un dispositif que nous possédons, fabriquons, que nous faisons fabriquer ou que nous contrôlons, et pour améliorer, mettre à niveau ou renforcer le service ou le dispositif que nous possédons, fabriquons, faisons fabriquer ou contrôlons.


Les types de données à caractère personnel (voir la section 3 ci-dessus) qui sont traitées à cette fin sont des données à caractère personnel sensibles. Dans la mesure où cela est pertinent ou applicable dans votre pays ou État, le fondement juridique de ce traitement est l’exécution du contrat, ou, si cela n’est pas applicable, nos intérêts légitimes à atteindre les objectifs susmentionnés.


5. Modalités de divulgation de vos données à caractère personnel

NETGEAR communique vos données à caractère personnel uniquement lorsque cela est justifié par des raisons commerciales légitimes, par exemple à des tiers qui agissent en notre nom et qui sont contractuellement tenus de garantir que ces données seront utilisées uniquement dans le but de fournir des services à NETGEAR. Nous divulguons les catégories suivantes de données à caractère personnel (dans chaque cas, les catégories de données à caractère personnel sont expliquées plus en détail dans la Section 3 cidessus intitulée « Pratiques en matière de collecte de données de NETGEAR ») :

  • les identifiants ;
  • les informations relatives aux dossiers clients ;
  • les informations démographiques ;
  • les informations commerciales ;
  • les informations relatives à l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques ;
  • les données de géolocalisation ;
  • les informations audio, électroniques, visuelles ou similaires ;
  • les informations professionnelles ou liées à l’emploi ;
  • les inférences ;
  • les données à caractère personnel sensibles ; et
  • les informations électroniques et d’utilisation.


Nous divulguons ces catégories de données à caractère personnel à des fins commerciales (énumérées dans la Section 4 ci-dessus, intitulée « Modalités d’utilisation de vos données à caractère personnel ») de la manière suivante, ou comme cela vous a été communiqué au moment de la collecte des données :

  • Au sein de la famille d’entreprises NETGEAR dans le monde entier. Nous sommes susceptibles de partager les données à caractère personnel que nous collectons avec notre siège social et nos sociétés affiliées.
  • Avec nos fournisseurs, prestataires de services, agents et représentants. Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel à nos fournisseurs, prestataires de services, agents, représentants, revendeurs, distributeurs, partenaires de référence et intégrateurs qui soutiennent notre activité et fournissent des services en notre nom en se fondant sur nos instructions et conformément aux mesures de confidentialité et de sécurité appropriées. Les exemples de services comprennent : le traitement des commandes et des transactions par carte de crédit, la détection et la prévention de la fraude, la fourniture d’un support client, la création et la livraison de contenu marketing, et l’assistance dans le cadre des efforts liés à la vente ou au service après-vente. Cela inclut également les partenaires de service avec lesquels nous offrons des services co-marqués tels que des logiciels de sécurité, ou avec lesquels nous menons des activités de marketing conjointes. Par exemple, si vous achetez notre solution « Netgear Armor Powered by Bitdefender », nous partageons des données à caractère personnel avec Bitdefender dans le cadre de votre abonnement et du fonctionnement de la solution.
  • Partenaires publicitaires. Dans le cadre de la promotion de nos Services, nous pouvons être amenés à communiquer des données à caractère personnel non sensibles vous concernant et relatives à votre utilisation des Services à des partenaires publicitaires tels que des réseaux publicitaires en ligne et des plateformes de réseaux sociaux. Ces tiers peuvent utiliser leurs propres technologies de suivi pour traiter des données vous concernant. Veuillez consulter les cookies ci-dessous pour plus de détails.
  • Avec les administrateurs autorisés par votre organisation (si vous accédez à nos services par le biais d’un abonnement administré par votre organisation). Par exemple, si votre organisation s’est abonnée à l’une de nos plateformes SaaS (Software-as-a-Service), nous pouvons partager des données à caractère personnel avec les administrateurs autorisés par votre organisation à gérer l’utilisation de la plateforme au sein de votre organisation.
  • Nous sommes susceptibles de divulguer des données à tout successeur de la totalité ou d’une partie de nos activités. Nous pouvons vendre, transférer ou autrement partager la totalité ou une partie des actifs, notamment les données à caractère personnel, dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation, vente d’actifs, cession ou scission d’actifs dans une entreprise distincte, ou d’une transaction similaire, ou en cas d’insolvabilité ou de faillite. Si un tel événement se produit, nous déploierons des efforts raisonnables pour demander au cessionnaire d’utiliser les données à caractère personnel que vous nous avez fournies en conformité avec la présente Politique de confidentialité.
  • Nous sommes susceptibles de divulguer des données pour des motifs juridiques. Nous partagerons des données à caractère personnel avec des sociétés, organisations ou personnes extérieures à NETGEAR si nous pensons de bonne foi que l’accès, l’utilisation, la conservation ou la divulgation des données est raisonnablement nécessaire pour :

o répondre à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable ;
o mettre en œuvre les Conditions d’utilisation applicables, y compris les investigations sur de potentielles violations ;
o détecter, prévenir ou autrement traiter les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ;
o protéger ou défendre nos droits, ou à des fins commerciales opérationnelles ; ou
o protéger contre tout préjudice les droits, les biens ou la sécurité de NETGEAR et de ses employés, de nos utilisateurs ou du public, comme l’exige ou l’autorise la loi.

  • Certifications de l’Académie NETGEAR délivrées par des tiers. Si vous obtenez une certification de tiers publiée sur NETGEAR Academy, nous partagerons les données à caractère personnel suivantes avec le prestataire de formation tiers : prénom et nom, nom d’utilisateur, titre et résultat de la certification (par exemple, réussite/échec), date de délivrance du certificat et code du certificat.
  • Autre. Dans le cas où nous vous en informons autrement et que vous consentez au partage


6. Vos droits et choix
En fonction de votre pays ou de votre État de résidence, vous disposez de certains droits concernant les données à caractère personnel vous concernant que nous conservons, ainsi que de certains choix quant aux données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous, leur utilisation et la manière dont nous communiquons avec vous. Vous trouverez ci-dessous des informations sur vos droits et vos choix. Vous pouvez exercer vos droits et choix à tout moment comme suit :

  • Remplissez ce formulaire en ligne
  • Adresse électronique : privacypolicy@netgear.com
  • Utilisez notre numéro de téléphone gratuit : 1-866-203-9039
  • Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo.netgear@fieldfisher-tech.com.


Veuillez noter qu’il existe diverses situations dans le cadre desquelles nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou ne pouvons y répondre que partiellement (par exemple, lorsque vous demandez la suppression de vos données à caractère personnel, mais que NETGEAR est légalement tenu de les conserver). Dans ce cas, nous nous conformerons à la loi et vous informerons que nous ne pouvons pas répondre ou ne pouvons répondre qu’en partie à votre demande.

Vous pouvez demander un ou plusieurs des éléments ci-dessous conformément à la législation applicable :

  • Le droit d’accès signifie que vous êtes habilité à demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous avons traitées. De plus,

o Nous nous conformons aux lois de Californie et de l’Oregon qui permettent à leurs résidents de demander des renseignements sur les catégories de données à caractère personnel les concernant que nous avons recueillies, les catégories de sources à partir desquelles nous les avons recueillies, les fins commerciales ou professionnelles qui ont motivé leur collecte, les catégories de données à caractère personnel les concernant que nous avons divulguées, vendues ou partagées, ainsi que les catégories de tiers auxquels nous les avons divulguées, vendues ou partagées.
o Nous nous conformons aux lois du Minnesota et de l’Oregon qui permettent à leurs résidents de demander l’accès à une liste de tiers spécifiques, autres que des personnes physiques, auxquelles nous avons divulgué des données à caractère personnel en cliquant sur le lien « Préférences en matière de cookies » dans le pied de page du Site.

  • Le droit de suppression ou d’effacement signifie que vous avez le droit de demander que nous supprimions les données à caractère personnel que nous collectons ou conservons, sous réserve de certaines exceptions. Veuillez noter que dans certains cas, la suppression de vos données à caractère personnel vous obligerait à fermer votre compte et/ou à annuler votre abonnement.
  • Le droit de rectification signifie que vous avez le droit de demander que nous corrigions toute donnée personnelle inexacte vous concernant que nous conservons, sous réserve de certaines exceptions.
  • Nous reconnaissons que conformément aux lois du Royaume-Uni, de l’EEE et de la Suisse qui permettent à leurs résidents de s ’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel ; nous sommes tenus de restreindre le traitement de leurs données à caractère personnel ou de demander la portabilité de leurs données à caractère personnel. Veuillez noter que dans certains cas, le fait de vous opposer ou de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel peut vous obliger à fermer votre compte ou à annuler votre abonnement.
  • Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de représailles pour avoir exercé l’un quelconque de vos droits à la vie privée.
  • Les personnes qui reçoivent des communications marketing de NETGEAR disposent de divers moyens leur permettant de se désabonner à tout moment des communications marketing que nous leur envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « se désabonner » ou « se désinscrire » dans les courriels marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez également refuser la publicité en ligne personnalisée ICI. Pour refuser d’autres formes de marketing (comme le marketing postal ou le télémarketing), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous.
  • De même, si nous avons recueilli et traité vos données à caractère personnel avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’aura aucune incidence sur la légalité des traitements que nous avons effectués avant votre retrait, ni sur le traitement de vos données à caractère personnel effectué en se fondant sur des motifs légaux autres que le consentement.
  • Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.
  • Si vous souhaitez contester notre refus d’une demande que vous avez formulée en conformité avec la législation applicable, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous. Veuillez joindre une copie de notre décision sur votre demande, ou y faire référence spécifiquement, afin que nous puissions traiter votre appel de manière adéquate. Nous répondrons à votre appel conformément à la loi applicable.
  • Nous reconnaissons que la loi californienne permet aux résidents de limiter l’utilisation ou la divulgation de leurs « données à caractère personnel sensibles » (telles que définies dans la CCPA) si elles sont utilisées à certaines fins. Dans les rares cas où nous traitons des données à caractère personnel sensibles telles que définies par la CCPA, nous les utilisons ou les divulguons uniquement à des fins commerciales déclarées et autorisées pour lesquelles il n’existe aucun droit de restriction au titre de la CCPA.
  • Nous ne vendons pas de données à caractère personnel au sens habituel du terme (à savoir, pour de l’argent). Certaines lois toutefois définissent les termes « vente » et « publicité ciblée » de manière large, ce qui peut inclure certains types de publicité personnalisée et d’analyse. Ces lois permettent aux résidents de vous désinscrire de la « vente » ou du traitement des données à caractère personnel à des fins de « publicité ciblée ». Nous permettons à tous les résidents américains d’exercer ce droit, et les résidents non américains peuvent utiliser tout droit similaire pour restreindre notre traitement ICI.
  • Contrôle mondial de la confidentialité et Ne pas suivre. Certains navigateurs et extensions de navigateur prennent en charge le « Global Privacy Control » (GPC) qui peut envoyer un signal aux sites Web que vous visitez indiquant votre choix de vous désinscrire de certains types de traitement de données, y compris les ventes de données et/ou la publicité ciblée, comme spécifié par la loi applicable. Lorsque nous détectons un tel signal, nous déploierons des efforts raisonnables pour respecter vos choix indiqués par un paramètre GPC reconnu par la réglementation ou largement reconnu comme un signal de préférence de désabonnement valide. Veuillez noter que le GPC ne permet pas de vous désinscrire pour les données à caractère personnel associées uniquement à des données d’identification non liées à un appareil, telles que votre nom ou votre adresse électronique. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les signaux de préférence de refus, y compris sur la manière de les utiliser, le site Web du GPC dispose d’informations supplémentaires (https://globalprivacycontrol.org/).

    Contrairement au GPC, certains sites Web disposent de fonctionnalités « ne pas suivre » qui vous permettent d’indiquer à un site Web de ne pas vous suivre, mais ces fonctionnalités ne sont pas toutes uniformes. Nous ne répondons pas actuellement aux signaux « ne pas suivre ».
  • Profilage et prise de décision automatisée. Nous n’effectuons pas de profilage des consommateurs dans le cadre de décisions automatisées ayant des effets juridiques ou similaires, tels que ces termes sont définis par la législation applicable.


Il convient de noter que : Vos droits et nos réponses peuvent varier en fonction de votre État ou pays de résidence. En fonction de votre pays ou de l’État dans lequel vous résidez, il est possible que vous puissiez désigner un agent autorisé pour exercer ces droits en votre nom. Nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité par le biais d’une méthode adaptée au type de demande que vous effectuez afin de protéger vos données à caractère personnel. Cela peut par exemple inclure l’envoi d’un courriel à un compte enregistré, ou vous demander d’identifier une transaction ou une communication récente. Nous pouvons également demander que votre agent autorisé dispose d’une autorisation écrite de votre part pour faire des demandes en votre nom, et il peut également être nécessaire que nous vérifiions l’identité de votre agent autorisé (outre votre propre identité) en vue de protéger vos données à caractère personnel.

Tout en nous efforçant dans la mesure du possible de répondre à votre demande, nous nous réservons le droit d’imposer certaines restrictions ou exigences à votre demande, si la loi applicable le permet ou l’exige, et nous pouvons refuser de donner suite à une demande si une exception s’applique conformément à la législation applicable. Nous répondrons à votre demande en conformité avec la législation applicable. Certaines informations peuvent nous être nécessaires pour vous fournir les Services ; si vous nous demandez de les supprimer, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser les Services.


Cookies
De nombreux navigateurs sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Vous pouvez désactiver certains Cookies via notre lien « Préférences en matière de cookies » qui se trouve sur toutes nos pages Web ou par le biais des paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Veuillez consulter le menu « Aide » de votre navigateur et les paramètres de votre appareil pour plus d’informations. Certains cookies (« essentiels » ou « strictement nécessaires ») peuvent ne pas être désactivés, car ils sont essentiels au fonctionnement des Services. Si vous désactivez les cookies à l’aide d’un paramètre de navigateur ou d’appareil, ce paramètre s’appliquera uniquement au navigateur ou à l’appareil que vous utilisez. Si vous désactivez une partie ou la totalité des Cookies, les Services peuvent ne pas fonctionner comme prévu et certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles.

  • Analyses : Nous et nos fournisseurs pouvons utiliser des services d’analyse tiers sur les Services afin de mieux comprendre les interactions des utilisateurs avec les Services, notamment Google Analytics. Ces parties peuvent utiliser des Cookies pour nous aider à collecter, analyser et nous fournir des rapports ou des données. Pour plus d’informations sur Google Analytics et ses modalités de recueil et de traitement des données, veuillez consulter : https://policies.google.com/technologies/partner-sites. Pour désactiver l’utilisation de vos données à des fins d’analyse par Google Analytics, consultez : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
  • Publicité : Notre société, ainsi que des tiers peuvent utiliser certaines des données recueillies pour personnaliser les publicités que vous voyez en ligne. Certaines publicités personnalisées sont réalisées à l’aide de Cookies. En ce qui concerne les services proposés via un navigateur Internet, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse certains types de cookies ou vous avertisse lorsqu’ils sont utilisés, comme expliqué ci-dessus. Vous pouvez par ailleurs vous rendre sur la page Choix du consommateur de la Digital Advertising Alliance (« DAA ») pour obtenir des informations sur la désactivation de la publicité personnalisée pour les membres de la DAA. Si vous résidez dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse, vous pouvez également consulter le site Web Vos choix en ligne pour en savoir plus et gérer vos choix publicitaires concernant les sociétés participantes. En ce qui concerne les Services proposés via des appareils mobiles, ces derniers comprennent souvent des paramètres pour vous aider à gérer la manière dont votre appareil recueille et divulgue des données à des fins publicitaires. Le fait de désactiver la publicité personnalisée ne vous empêche pas de voir des publicités en ligne ; mais les publicités que vous voyez sont moins susceptibles d’être personnalisées en fonction de vos intérêts.


Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude, l’efficacité ou la disponibilité continue des mécanismes de désinscription de tiers. La modification des paramètres de votre navigateur ou de votre appareil ou la désactivation de la publicité personnalisée via votre navigateur ou appareil peut avoir des résultats différents en fonction du type d’appareil ou de navigateur Web que vous utilisez et de la version du système d’exploitation de votre appareil. La désactivation n’est généralement effective qu’au niveau de chaque appareil ou navigateur. Si vous utilisez plusieurs navigateurs ou appareils, l’effet d’un mécanisme de désinscription peut être limité à l’appareil sur lequel vous avez utilisé le mécanisme.


7. Déclarations spécifiques aux États pour les résidents des États-Unis

Déclarations pour les résidents de Californie

Si vous résidez en Californie, nous sommes tenus, conformément à la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »), de vous fournir certaines informations supplémentaires. En fonction de votre utilisation des Services :

  • Nous collectons, utilisons et divulguons à des fins commerciales et commerciales les catégories suivantes de données vous concernant ou concernant votre utilisation des Services :

o Les identifiants (tels que le nom, adresse, adresse électronique) ; les informations commerciales (telles que les données de transaction) ; les données financières (telles que les informations de carte de crédit) ; les informations et les identifiants de l’appareil (tels que l’adresse IP) ; l’activité sur Internet ou autre réseau ou appareil (comme la navigation sur notre site) ; les informations professionnelles et liées à l’emploi ; les données de localisation ; des informations audio ou visuelles (par exemple, si vous appelez le service client) ; les données démographiques (telles que le sexe) ; les données d’inférence ; et d’autres informations qui vous identifient ou peuvent être raisonnablement vous être associées.
o Veuillez consulter les « pratiques en matière de collecte de données de NETGEAR » ci-dessus pour plus d’informations

  • Nous utilisons les catégories de données ci-dessus :

o pour vous fournir les Services ; pour maintenir, améliorer et développer nos Produits et Services ; à des fins d’analyses de données internes ; pour commercialiser et faire de la publicité ; pour protéger notre entreprise, prévenir la fraude et sécuriser nos produits ; à des fins de conformité avec la loi ; pour satisfaire ou répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni ces données. Veuillez consulter la section « Modalités d’utilisation des données » ci-dessus pour plus d’informations.
o Veuillez consulter « Modalités d’utilisation de vos données à caractère personnel » pour plus d’informations.

  • Divulgation sur la vente ou le partage de données à caractère personnel.
    Comme mentionné précédemment, NETGEAR est susceptible de fournir à des tiers certaines données à caractère personnel à des fins publicitaires ou analytiques, notamment les identifiants tels que les identifiants d’appareils ou les coordonnées hachées, certaines données relatives à l’activité sur Internet et sur le réseau. La loi californienne définit de manière large le terme de « vente » et de « partage » des données à caractère personnel. Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec nos sociétés affiliées et partenaires de confiance dans des arrangements qui peuvent répondre à la définition large de « vente » ou de « partage » conformément à la loi californienne. Dans le cadre de ces arrangements, l’utilisation des données que nous partageons est limitée par des politiques, des contrats ou des restrictions similaires. Nous n’avons toutefois pas connaissance de la vente ou du partage de données à caractère personnel concernant des consommateurs californiens âgés de moins de 16 ans. Vous pouvez refuser notre utilisation de vos données à caractère personnel à des fins considérées comme une « vente » ou une « publicité ciblée » en visitant ce lien et en soumettant le formulaire. Veuillez noter que vous devez effectuer la désinscription sur chaque navigateur ou appareil que vous utilisez. Si vous avez activé un signal de préférence de désabonnement légalement reconnu sur votre navigateur, nous reconnaissons la préférence exprimée par ce signal conformément à la loi applicable.
  • Conservation. Nous conservons vos données aussi longtemps que nous le jugeons raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs décrits précédemment, à moins qu’une durée plus longue de conservation ne soit requise ou autorisée par la loi. La durée de conservation des données varie en fonction de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données, du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée des données, des finalités pour lesquelles nous traitons les données, des exigences légales applicables et de nos intérêts légitimes.
  • Déclarations relatives au marketing direct. Le Code civil de Californie § 1798.83 autorise les résidents californiens à demander chaque année certaines informations concernant la divulgation de leurs données à caractère personnel à des tiers lorsque les entreprises savent ou devraient raisonnablement savoir que lesdits tiers ont utilisé ces données à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente. Une entreprise n’est pas tenue de fournir ces informations lorsqu’elle adopte et diffuse, dans sa politique de confidentialité, une politique de non-divulgation de ces données à caractère personnel à des tiers à des fins de « marketing direct » : 1) à moins que le résident n’y consente expressément au préalable ou 2) si le résident a exercé une option interdisant la divulgation de ces données. Nous maintenons une telle politique. Plus précisément, nous donnons aux résidents de Californie la possibilité d’exercer des droits au titre de la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA ») pour refuser le « partage » de leurs données à caractère personnel pour la publicité comportementale multi contexte et les « ventes » desdites données (au sens où ces termes sont définis par la CCPA). Une telle désactivation s’appliquerait à toute divulgation couverte par l’article 1798.83, le cas échéant. Vous pouvez vous rendre ici pour exercer ces droits prévus par la CCPA. NETGEAR ne partage toutefois aucune donnée à caractère personnel avec des tiers qui, à notre connaissance ou selon toute vraisemblance, les utiliseraient à des fins de marketing direct (au sens de l’article 1798.83 du Code civil californien) sans votre consentement explicite.
  • Déclarations relatives aux incitations financières. De temps à autre, nous pouvons offrir des incitations financières, telles que des coupons, des remises ou d’autres réductions de prix, pour nos produits et services en échange de votre inscription aux mises à jour par courriel, à la livraison de newsletters, aux concours ou à des communications similaires. Le montant ou la nature du coupon, de la remise ou de toute autre réduction de prix sera spécifié dans chaque cas au moment où les données à caractère personnel doivent être soumises. Pour recevoir ces incitations financières, il vous sera demandé de fournir certaines Informations personnelles, en fournissant par exemple votre adresse électronique pour recevoir un coupon de réduction ou vos coordonnées afin de participer à un concours. Vous pouvez bénéficier de l’incitation financière en communiquant vos données à caractère personnel. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de l’incitation financière, ne soumettez pas vos données à caractère personnel. Vous pouvez vous désinscrire de l’incitation financière à tout moment. Pour ce faire, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous dans la Section 12 pour soumettre une demande, ou en cliquant sur le lien « se désabonner » ou « se désinscrire » dans les courriels marketing que nous vous envoyons.


Déclarations pour les résidents du Nevada

Nous ne vendons pas les données couvertes (au sens où ce terme est défini par la loi du Nevada) et, en règle générale, nous ne divulguons pas ni ne partageons les données à caractère personnel telles que définies par la loi du Nevada à des fins commerciales.


8. Transferts de données
NETGEAR est une entreprise mondiale. Nous sommes susceptibles par conséquent de transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays autres que votre pays, y compris les États-Unis, où nous avons notre siège social. Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des données que le pays dans lequel vous les avez initialement fournies. Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel vers d’autres pays, nous les protégeons conformément à la présente politique de confidentialité ou comme indiqué lors du recueil des données. En utilisant nos Sites, Produits et Services ou en fournissant des données à caractère personnel, lorsque la loi applicable le permet, vous consentez au transfert, au traitement et au stockage de vos données à caractère personnel hors de votre pays de résidence.

Si vous résidez dans l’EEE, nous nous conformons aux exigences légales applicables en fournissant des garanties adéquates pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays autres que le pays où vous résidez. Nous utilisons notamment des protections contractuelles pour le transfert de données à caractère personnel à des tiers, telles que les Clauses contractuelles types de la Commission européenne. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la section 12 si vous souhaitez en recevoir une copie.

NETGEAR s’est par ailleurs auto-certifiée conforme au cadre de protection des données UE-États-Unis, à l’extension britannique du cadre de protection des données UE-ÉtatsUnis et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis. Pour plus d’informations, consultez notre Notification relative au cadre de protection des données ci-dessous.


9. Notification relative au cadre de protection des données
NETGEAR est conforme au cadre de protection des données UE-États-Unis (« UE-ÉtatsUnis DPF »), à l’extension du Royaume-Uni au DPF UE-États-Unis, et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (« Suisse-États-Unis DPF ») comme indiqué par le Département du Commerce des États-Unis. NETGEAR a certifié au Département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux Principes du cadre de protection des données UE-États-Unis (« Principes du DPF ») en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de l’Union européenne en s’appuyant sur le DPF UE-États-Unis, et du Royaume-Uni en se fondant sur l’extension du Royaume-Uni au DPF UE-États-Unis. NETGEAR a certifié au Département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux Principes du cadre de protection des données Suisse-États-Unis en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de la Suisse en se fondant sur le DPF Suisse-États-Unis.

  • La Commission fédérale du commerce a compétence sur la conformité de NETGEAR avec le DPF UE-États-Unis et l’extension du Royaume-Uni au DPF UEÉtats-Unis, ainsi que le DPF Suisse-États-Unis. En cas de divergence entre les conditions de la présente politique de confidentialité de NETGEAR et les Principes du DPF UE-États-Unis et/ou les Principes du DPF Suisse-États-Unis, les Principes du DPF prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme Data Privacy Framework (DPF), rendez-vous sur https://www.dataprivacyframework.gov/.
  • Nous pouvons employer des sociétés de prestataires de services et des personnes tierces pour fournir, améliorer et protéger les Sites, Produits et Services en notre nom. Nous maintenons des contrats avec des prestataires de services qui limitent leur accès, leur utilisation et leur divulgation des données à caractère personnel conformément à nos obligations DPF, y compris les dispositions relatives aux transferts ultérieurs, et nous pouvons être tenus responsables s’ils ne respectent pas ces obligations et que nous sommes responsables de l’événement donnant lieu à des dommages. Si vous êtes un ressortissant de l’UE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, lorsque nous transférons vos données à caractère personnel à ces prestataires de services, NETGEAR demeure responsable du traitement de ces données par eux et demeure responsable s’ils traitent les données d’une manière incompatible avec les Principes du DPF, à moins que NETGEAR ne prouve qu’elle n’est pas responsable de l’événement donnant lieu au dommage.
  • Nous pouvons être tenus de divulguer les données à caractère personnel que nous recevons au titre du cadre de protection des données en réponse aux demandes légales des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.
  • Si les données à caractère personnel couvertes par la présente Politique doivent être utilisées à des fins sensiblement différentes de celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou autorisées ultérieurement, ou doivent être divulguées à un tiers d’une manière non spécifiée dans la présente Politique, NETGEAR vous donnera la possibilité de choisir si vos données à caractère personnel doivent être utilisées ou divulguées de cette manière. Les demandes de refus de ces utilisations ou divulgations de données à caractère personnel doivent nous être envoyées par courriel à privacypolicy@netgear.com.
  • Certaines données à caractère personnel, telles que les informations sur les conditions médicales ou de santé, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, sont considérées comme des « données à caractère personnel sensibles ». Nous n’utiliserons pas les données à caractère personnel sensibles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou autorisées ultérieurement, sauf si nous avons reçu votre consentement explicite pour une telle utilisation.
  • Si vous êtes un ressortissant de l’UE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel, de demander leur rectification et leur suppression, et vous pouvez en faire la demande ICI, ou en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies sous la rubrique « Comment nous contacter »cidessous. Veuillez noter qu’avant de pouvoir vous fournir un accès à des données, corriger toute inexactitude ou supprimer vos données à caractère personnel, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et de fournir d’autres détails pour nous aider à répondre à votre demande.
  • Les personnes ayant des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de confidentialité devront au préalable soumettre leurs demandes par courriel à privacypolicy@netgear.com.
  • Nous nous sommes également engagés à soumettre les plaintes non résolues en matière de confidentialité au titre des Principes du DPF à un mécanisme indépendant de résolution des litiges, JAMS, basé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre réclamation en temps opportun, ou si votre réclamation n’est pas traitée de manière satisfaisante, veuillez consulter https://www.jamsadr.com/dpf-dispute-resolution pour plus d’informations et pour déposer une plainte. Ce service vous est fourni gratuitement.
  • Si votre réclamation ne peut être réglée par les voies susmentionnées, vous pouvez, dans certaines circonstances spécifiques, invoquer une option d’arbitrage contraignant devant un comité du cadre de protection des données pour certaines réclamations restantes non résolues par d’autres mécanismes de recours. Des informations supplémentaires sur le processus d’arbitrage sont disponibles sur le site Web du Cadre de protection des données à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/framework-article/ANNEX-I-introduction.


10. Fondement juridique du traitement
Nous reconnaissons que certaines lois nous obligent à identifier le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel. Dans la mesure pertinente ou applicable dans votre pays ou État, nous identifions le fondement juridique applicable à notre traitement dans la Section 4 ci-dessus.


11. Autres formats de politique de confidentialité
Si vous n’êtes pas en mesure d’accéder à la présente Politique en raison d’un handicap ou d’une déficience physique ou mentale, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section suivante ci-dessous et nous prendrons les dispositions nécessaires pour vous fournir les informations dont vous avez besoin dans un autre format auquel vous pouvez accéder. Vous pouvez également accéder à une version imprimable de la présente Politique ici.


12. Comment nous contacter
Si vous avez des questions concernant la présente Politique ou nos pratiques, vous pouvez nous contacter comme suit :

Adresse électronique : privacypolicy@netgear.com ou écrivez-nous à :

NETGEAR Inc.
3553 N. First Street
San Jose, CA 95134 USA
Ou
NETGEAR International Limited
6th Floor, Penrose Two
Penrose Dock, T23 YY09
Cork, Ireland

Vous pouvez également appeler notre numéro de téléphone gratuit au : 1-866-203-9039.

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo.netgear@fieldfisher-tech.com.

Veuillez noter que NETGEAR, Inc., ainsi que NETGEAR International Limited qui agit en tant que son Représentant de l’UE, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous résidez dans l’UE, au Royaume-Uni ou en Suisse.


13. Confidentialité concernant les enfants
Nos produits et services sont destinés aux adultes. Nous ne permettons pas sciemment aux enfants de moins de 18 ans de créer des comptes NETGEAR ou Meural. Si vous avez moins de 18 ans, n’utilisez pas les Sites ou les Services. Si nous découvrons que nous avons recueilli ou reçu des données à caractère personnel concernant une personne âgée de moins de 18 ans sans le consentement légalement requis, nous supprimerons ces données. Si vous pensez que nous avons recueilli des données à caractère personnel auprès d’une personne âgée de moins de 18 ans, veuillez nous en informer en utilisant les méthodes décrites dans la section Comment nous contacter et nous prendrons les mesures appropriées pour enquêter et résoudre le problème rapidement.

Certains produits NETGEAR sont également équipés de fonctions de contrôle parental. Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez ICI.


14. Protection de vos données à caractère personnel
Nous entendons protéger les données à caractère personnel qui nous sont confiées et les traiter en toute sécurité conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées visant à protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, l’altération non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement des données à caractère personnel que nous détenons. Par ailleurs, nous exigeons contractuellement de nos fournisseurs qu’ils protègent ces données contre tout accès, utilisation et divulgation non autorisés. La sûreté et la sécurité de vos données dépendent également de vous. Il vous incombe de conserver la confidentialité du mot de passe que nous vous avons attribué (ou que vous avez choisi) pour accéder à certaines parties de nos sites ou services et de ne le partager avec personne. Nous vous encourageons également à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet, celui-ci n’étant pas sécurisé à 100 %. Nous ne sommes donc pas en mesure de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel transmises par voie électronique, ni d’assurer que l’utilisation de nos Sites et Services sera totalement sécurisée. Toute transmission de données à caractère personnel relève de votre propre responsabilité. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur les sites.

Si vous participez à un forum de discussion, à des communautés locales ou à une salle de chat sur un site Web de NETGEAR, vous devez savoir que les informations que vous y fournissez (c.-à-d. votre profil public) seront largement mises à la disposition d’autres personnes et pourraient être utilisées pour vous contacter, vous envoyer des messages non sollicités ou à des fins sur lesquelles ni NETGEAR ni vous n’avez de contrôle. Veuillez également noter que les forums individuels et les salles de chat peuvent avoir des règles et conditions supplémentaires. NETGEAR décline toute responsabilité en ce qui concerne les données à caractère personnel ou toute autre information que vous choisissez de communiquer sur ces forums. Dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure de supprimer vos données à caractère personnel, auquel cas nous vous en informerons et vous en expliquerons les raisons.


15. Conservation des données à caractère personnel
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs qui ont motivé leur collecte, notamment pour vous fournir les services sollicités et atteindre les objectifs commerciaux mentionnés ci-dessus. Par conséquent, différentes durées de conservation sont applicables à différents types de données.

Nous prenons également des mesures pour supprimer vos données à caractère personnel ou les conserver sous une forme qui ne permet pas de vous identifier lorsque nous déterminons que ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les traitons ou lorsque vous demandez leur suppression, à moins que nous ne soyons autorisés ou tenus par la loi de les conserver plus longtemps. Nous procédons à des révisions périodiques de nos bases de données et avons établi des délais pour certaines suppressions de données, en tenant compte du type de services fournis dans le contexte des Produits et Services, de la durée de notre relation avec vous, des périodes de conservation obligatoires et des délais de prescription.


16. Services tiers
Nos Services peuvent contenir des fonctionnalités ou des liens vers des sites Web et des services fournis par des tiers. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous serez redirigé vers un site Web que nous ne contrôlons pas. Ces liens sont fournis à titre informatif et pour votre commodité uniquement, et ne constituent en aucun cas une approbation du contenu de ces sites Web liés ou des tiers concernés. Toutes les informations que vous communiquez sur des sites ou services tiers peuvent être directement transmises aux opérateurs de ces services et sont assujetties à leurs politiques qui, le cas échéant, régissent la confidentialité et la sécurité, même si vous y accédez par notre intermédiaire. La présente Politique ne s’applique pas aux pratiques de confidentialité de ce site Web. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de ce site Web. Nous ne sommes pas responsables des sites ou services tiers vers lesquels des liens ou des accès sont fournis par le biais de nos Services, ni de leur contenu ou de leur disponibilité.


17. Mises à jour de la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Si nous modifions notre Politique de confidentialité, nous publierons la version révisée ici, avec une date de modification mise à jour. Nous vous recommandons de consulter ces pages régulièrement pour prendre connaissance de ces modifications et les examiner. Si nous apportons des modifications importantes à notre Politique de confidentialité, nous pouvons également vous en informer par d’autres moyens requis par la loi avant que les modifications ne prennent effet, par exemple en publiant un avis sur nos Sites ou en vous envoyant une notification.