Directive sur les emballages (94/62/CE)

La directive sur les emballages et les déchets d'emballages s'applique aux entreprises qui fabriquent, vendent, distribuent des équipements électriques et électroniques (EEE), ainsi qu'aux consommateurs au sein de l'Union européenne. La directive vise à réduire les déchets d'emballages par l'éducation des consommateurs et en améliorant l'efficacité de la collecte et du recyclage.

La directive exige que les producteurs (fabricants, distributeurs et vendeurs) :

  • Limitent les niveaux de concentration en métaux lourds pour le plomb, le cadmium, le mercure et le chrome hexavalent à 100 ppm.
  • Tous les emballages mis sur le marché après 1997 doivent être conformes aux exigences concernant (1) leur fabrication et leur composition ; (2) leur nature réutilisable ; et (3) leur nature valorisable.
  • S'enregistrent auprès de l'autorité de régulation dans chaque État membre concerné. Le calendrier est spécifique à chaque État membre.


Adhèrent à un système de récupération et de recyclage. Le calendrier est spécifique à chaque État membre.

NETGEAR Inc. travaille actuellement avec nos fournisseurs, distributeurs, partenaires et clients pour garantir que NETGEAR se conforme à la directive sur les emballages.


Systèmes de recyclage des emballages rejoints

Pays

Système

Numéro d'enregistrement des emballages

Lien

Danemark

RENE

s.o.

https://www.rene-europe.com/

France

CITEO

Identifiant unique : FR207421_01GYUT

www.ecoemballages.fr

Allemagne

REPACK

Numéro d'enregistrement NRA : DE1041172781202

https://www.repack.com/

Italie

CONAI

s.o.

www.conai.org

Espagne

Ecoembes

ENV/2024/000045811

www.ecoembes.com

Suède

Näringslivets Producentansvar (NPA)

s.o.

https://npa.se/