Directive sur les emballages (94/62/CE)
La directive sur les emballages et les déchets d'emballages s'applique aux entreprises qui fabriquent, vendent, distribuent des équipements électriques et électroniques (EEE), ainsi qu'aux consommateurs au sein de l'Union européenne. La directive vise à réduire les déchets d'emballages par l'éducation des consommateurs et en améliorant l'efficacité de la collecte et du recyclage.
La directive exige que les producteurs (fabricants, distributeurs et vendeurs) :
- Limitent les niveaux de concentration en métaux lourds pour le plomb, le cadmium, le mercure et le chrome hexavalent à 100 ppm.
- Tous les emballages mis sur le marché après 1997 doivent être conformes aux exigences concernant (1) leur fabrication et leur composition ; (2) leur nature réutilisable ; et (3) leur nature valorisable.
- S'enregistrent auprès de l'autorité de régulation dans chaque État membre concerné. Le calendrier est spécifique à chaque État membre.
Adhèrent à un système de récupération et de recyclage. Le calendrier est spécifique à chaque État membre.
NETGEAR Inc. travaille actuellement avec nos fournisseurs, distributeurs, partenaires et clients pour garantir que NETGEAR se conforme à la directive sur les emballages.
Systèmes de recyclage des emballages rejoints
Pays | Système | Numéro d'enregistrement des emballages | Lien |
Danemark | RENE | s.o. | |
France | CITEO | Identifiant unique : FR207421_01GYUT | |
Allemagne | REPACK | Numéro d'enregistrement NRA : DE1041172781202 | |
Italie | CONAI | s.o. | |
Espagne | Ecoembes | ENV/2024/000045811 | |
Suède | Näringslivets Producentansvar (NPA) | s.o. |