Réglementation européenne sur les batteries
Réglementation européenne sur les batteries (2023/1542)
Le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries contient plusieurs exigences spécifiques aux batteries. Le règlement concerne les fabricants d'équipements électriques et électroniques dont les produits contiennent des batteries et des accumulateurs contenant du plomb, du cadmium et du mercure. Le règlement impose des limites strictes à l'utilisation de ces matériaux et exige qu'un symbole de collecte séparée des batteries (poubelle barrée sur roues) figure sur l'étiquette d'une batterie.
Le règlement exige que les producteurs (fabricants, distributeurs et vendeurs) :
- S'enregistrent auprès de l'autorité de réglementation des batteries dans chaque État membre
- Veillent à ce que les déchets de batteries soient collectés séparément par le producteur ou les organisations de responsabilité du producteur désignées.
NETGEAR Inc. travaille actuellement avec nos fournisseurs, distributeurs, partenaires et clients pour garantir que NETGEAR se conforme à la réglementation européenne sur les batteries.
Programmes de recyclage des batteries rejoints
Pays | Programme | Numéro d'enregistrement de batterie | Lien |
France | Batribox | Identifiant unique : FR023871_06AX71 | |
Allemagne | DS Entsorgungs- und Dienstleistungs-GmbH | Numéro d'enregistrement NRA : 59590262 | |
Irlande | ERP IE | Numéro d'enregistrement NRA : 866WB | |
Italie | ERP IT | Numéro d'enregistrement NRA : IT18070P00004851 | |
Pays-Bas | Stichting OPEN | s.o. | |
Espagne | Ecotic | Numéro d'enregistrement NRA : 1645 | |
Suède | El-Kretsen | Numéro d'enregistrement NRA : 5164029349 | |
Royaume-Uni | ERP UK | Numéro d'enregistrement NRA : BPRN06307 |