Réglementation européenne sur les batteries

Réglementation européenne sur les batteries (2023/1542)

Le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries contient plusieurs exigences spécifiques aux batteries. Le règlement concerne les fabricants d'équipements électriques et électroniques dont les produits contiennent des batteries et des accumulateurs contenant du plomb, du cadmium et du mercure. Le règlement impose des limites strictes à l'utilisation de ces matériaux et exige qu'un symbole de collecte séparée des batteries (poubelle barrée sur roues) figure sur l'étiquette d'une batterie.

Le règlement exige que les producteurs (fabricants, distributeurs et vendeurs) :

  • S'enregistrent auprès de l'autorité de réglementation des batteries dans chaque État membre
  • Veillent à ce que les déchets de batteries soient collectés séparément par le producteur ou les organisations de responsabilité du producteur désignées.

NETGEAR Inc. travaille actuellement avec nos fournisseurs, distributeurs, partenaires et clients pour garantir que NETGEAR se conforme à la réglementation européenne sur les batteries.

Programmes de recyclage des batteries rejoints

Pays

Programme

Numéro d'enregistrement de batterie

Lien

France

Batribox

Identifiant unique : FR023871_06AX71

https://www.batribox.fr/

Allemagne

DS Entsorgungs- und Dienstleistungs-GmbH

Numéro d'enregistrement NRA : 59590262

www.landbell.de

Irlande

ERP IE

Numéro d'enregistrement NRA : 866WB

www.erp-recycling.org

Italie

ERP IT

Numéro d'enregistrement NRA : IT18070P00004851

www.erp-recycling.org

Pays-Bas

Stichting OPEN

s.o.

https://www.stichting-open.org/

Espagne

Ecotic

Numéro d'enregistrement NRA : 1645

www.ecotic.es

Suède

El-Kretsen

Numéro d'enregistrement NRA : 5164029349

www.el-kretsen.se

Royaume-Uni

ERP UK

Numéro d'enregistrement NRA : BPRN06307

www.erp-recycling.org